CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES ANTELIA
(applicables à compter du 1er juillet 2013)

1. Définitions

Le client (vous) : Personne physique ou morale qui achète des produits ou services
Antelia (nous) : Le vendeur des produits ou services, tel qu’identifié sur votre facture
Produit : Décrit dans le devis ou l’offre de prix. Peut inclure des produits Antelia, des produits tiers, des offres de services.
Offres de services : Décrite dans le devis et/ou dans un descriptif de services Antelia
Services : Prestations de services ou de support technique effectuées par Antelia conformément à l’offre de services, y compris la fabrication d’appareils ou accessoires.
Prix : Prix de vente indiqué sur le devis ou l’offre de prix
Produits tiers : Tous les produits non marqués Antelia

2. Champ d’application

Le contrat s’applique aux ventes, services et annonces faits par Antelia dans les catalogues, tarifs, e-mail, publicités, devis, sur internet et par oral, en France hors Dom-Tom.
Toute modification de ce contrat doit être confirmée par écrit par Antelia. Le Client, en passant sa commande, accepte expressément ce contrat.

3. Devis

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée de validité est de 15 jours.

4. Commandes 

Les commandes peuvent être passées sur internet, par courrier ou fax.

5.Prix

Les prix des produits, offres de services, taxes, frais de port et d’installation sont indiqués sur votre facture.
Le prix définitif est celui figurant sur le devis accepté par le client.
La facturation est faite le jour de la livraison ou de la prestation, payable à l’adresse ci-après :
ANTELIA SARL - 9 chemin de la Brocardière – 69570 DARDILLY

6. Conditions de paiement

Par chèque ou virement bancaire
Pour les appareils, logiciels : 30% TTC à la commande, solde 70% TTC à 30 jours date de facturation
Pour les consommables, accessoires, contrats de maintenance : paiement à 30 jours, date de facturation
Pour les prestations de service : paiement à réception de facture
Conformément à l’article L441-6 du code commerce des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture, le taux des pénalités est de 12% et le montant de l’indemnité est de 40€.
En cas de non respect des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande ou de l’annuler.

7. Livraisons

Le lieu de livraison est celui indiqué sur le bon de commande du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons peuvent être échelonnées.

8. Acceptation

Les produits sont acheminés chez le client par le transporteur choisi par Antelia.
Le client doit vérifier les colis à réception et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables après livraison. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les 7 jours suivant la livraison.

9. Clause de Réserve de Propriété

Le matériel livré et facturé reste la propriété complète de la société Antelia jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, Antelia pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.Si des règlements d’acomptes sont effectués, ceux-ci resteront acquis à la société Antelia, à titre d’indemnité, sans que cela puisse faire échec aux droits de la société Antelia d’obtenir la restitution du matériel, au titre de la présente clause.
Transfert des risques : Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui dez risques. L’acheteur s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Revente ou transformation : Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois, à titre de simple tolérance et pour les seuls besoins de son activité, Antelia autorise l’acheteur à revendre ou à transformer les marchandises désignées sous réserve que l’acheteur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû.

10. Mise en route

Vous devez nous aviser, dès réception du matériel, afin de convenir, le cas échéant, d’une date pour la mise en route de celui-ci par nos services.
La mise en route d’un appareil, n’implique pas celle d’accessoires achetés séparément, mais reste possible, sur votre demande, au tarif en vigueur du moment.
Les tests, vérifications ou opérations effectués à la mise en route sont définis par Antelia.

11. Garantie

Les appareils de notre fabrication sont garantis 12 mois à partir de la date de livraison.
La garantie prévoit la gratuité de pièces (hors consommables), main d’œuvre et déplacement en France métropolitaine pour tout défaut constaté sur le matériel.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, le non respect des instructions données dans le manuel d’utilisation ou dus à une cause externe.
Concernant les produits tiers, logiciels ou matériels, la garantie ou licence est directement assurée ou envoyée par le constructeur ou éditeur.
Concernant les prestations de service, nous assurons 30 jours de garantie pour le même problème survenant sur le même appareil.

12. Logiciels

Vous acceptez que les logiciels non édités par Antelia vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs. Les licences des logiciels sont jointes aux produits et vous devez vous y conformer.

13. Services

Ils sont fournis par nous ou nos prestataires, avec des délais d’intervention estimatifs, dépendant de divers facteurs, tel l’éloignement, la disponibilité des pièces, etc…
Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres.
Sauf cas contraire validé par écrit par Antelia, les prestations de service sont effectuées du lundi au vendredi, jours ouvrables uniquement.

14. Produits tiers

Les produits tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs.

15. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices que sont vos pertes de chiffre d’affaire, de données, de revenus ou manque à gagner, liés de près ou de loin à notre activité.
Nous ne sommes pas responsables des retards d’exécution ou de livraisons ou
services, causés par des événements échappant à notre contrôle, comme les grèves, guerres, actes terroristes, catastrophes ou autres problèmes similaires.

16. Résiliation

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue.
Chaque partie peut résilier le contrat si l’autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

17. Vos obligations

En tant que client, vous êtes responsables de votre propre choix du produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez.
Vous êtes responsables de l’exécution des pré-requis techniques ainsi que de la sauvegarde de vos données, avant nos prestations.

18. Litiges

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Lyon est compétent.
Les ventes et services conclus par la société Antelia sont soumis à la loi française.

19. Mise à jour

Vous trouverez d’éventuelles mises à jour sur nos conditions générales de vente et de service sur le site www.antelia.fr.

Merci d’être notre client.